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OTTAWA, le mardi 16 septembre 2003
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, auquel a été renvoyé le projet de loi S-10 concernant les motomarines dans les eaux navigables, se réunit aujourd'hui, à 17 h 15, pour examiner cette mesure législative.
Le sénateur Tommy Banks (président) occupe le fauteuil.
(...)
Nous accueillons maintenant M. Lucier.
M. Todd Lucier, Northern Edge Algonquin Inc., témoignage à titre personnel: Honorables sénateurs, j'ai véritablement un message à vous livrer aujourd'hui. Si la collectivité entourant un lac peut être la première à proposer d'interdire les motomarines sur ce lac, je représenterai notre lac, pour de nombreuses raisons que je vous exposerai aujourd'hui. Le seul moyen de mesurer l'importance de la loi proposée que le Sénat examine actuellement est d'examiner un cas particulier et de voir l'incidence de toutes les questions sur ce cas.
Le président: Permettez-moi de vous interrompre, monsieur Lucier, mais pourriez-vous nous dire d'où vous venez? Qu'est-ce que Northern Edge Algonquin Inc.?
M. Lucier: Northern Edge Algonquin Inc. est un refuge écologique qui vaut un peu plus d'un million de dollars. Il est situé juste en dehors du parc Algonquin. Nous offrons plusieurs types d'expériences, dont certaines au public, comme des randonnées en canoë et en kayak de mer. Nous avons des visiteurs qui viennent au Canada de tous les coins du monde pour vivre l'expérience canadienne par excellence, comme faire une randonnée en canoë dans le parc provincial Algonquin et observer un orignal, ou encore hurler avec les loups ou de faire du kayak de mer. Nous offrons ces possibilités partout au Canada. Nous offrons des cours d'introduction au kayak de mer sur notre lac. Nous offrons aussi des programmes éducatifs. Nous emmenons des gens sur le lac très souvent pour vivre des expériences éducatives. Nous offrons des retraites de cadres d'entreprises. Nous créons une atmosphère qui est quelque peu différente de l'existence que les gens ont en ville dans leur quotidien. Les gens viennent à nous à la recherche des sons de la nature. La brochure que les sénateurs ont reçue aujourd'hui contient, à l'endos de la page couverture, un poème, dont voici une traduction libre:
S'enfoncer toujours, et toujours plus loin
Dans une transe urbaine,
L'oreille sourde aux voix
Du monde de la nature.
Leur chant séduit l'esprit
Et incite les sens
À émerger et à s'éveiller
Au chant toujours présent
Mais souvent ignoré.
C'est ce que nous offrons à nos clients, et qui nous rapporte en moyenne 20 000 $ une belle fin de semaine rien qu'avec un unique et très petit refuge écologique à l'orée du parc provincial Algonquin. Je dois expliquer aux honorables sénateurs pourquoi nous avons choisi cet endroit. Nous avons cherché plus d'un an un point d'accès où nous pourrions mettre des bateaux à l'eau pour que les gens puissent venir, acheter les expériences que nous offrons et pénétrer dans le parc provincial Algonquin.
Le parc Algonquin fait 200 kilomètres par 200 kilomètres. Aucune motomarine, ni le ski nautique ne sont autorisés sur ces lacs. Une distinction est faite dans les règles pour permettre les bateaux à moteur sur les lacs, mais les motomarines qui troublent de l'expérience que les gens veulent vivre dans ces parcs posent nettement un problème.
Aucun investisseur du secteur de l'écotourisme n'a la possibilité de créer un chalet écologique dans un secteur protégé, une zone de conservation ou un parc. L'industrie, y compris les refuges comme le nôtre, ne peuvent s'établir qu'en dehors des limites de ces réserves. Le gros problème que nous avons, c'est que lorsque des gens viennent nous voir pour vivre l'expérience que nous offrons dans un parc et pour les expériences d'apprentissage que nous proposons sur le lac, nous n'avons pas de contrôle sur ce qui se passe sur le lac. Les motomarines font des va-et-vient à toute vitesse le long de la berge, devant nos clients et, dans certains cas qui ont été documentés sur film vidéo, font des manoeuvres autour des gens qui sont en kayak de mer. Les kayaks de mer ont un très faible tirant d'eau, alors cela pose un problème de sécurité. Les Jet Skis passent à toute vitesse autour des débutants qui sont là pour apprendre à manoeuvrer les kayaks de mer. Ce sont parfois des touristes étrangers qui sont venus vivre l'expérience de la nature au Canada. Ils sont perturbés, à l'aller ou au retour de leur randonnée, de rencontrer ces véhicules. Ils n'ont aucun problème avec les bateaux à moteur. Très franchement, les gens qui veulent aller à la pêche prennent leurs bateaux à moteur jusqu'à un certain endroit, où ils jettent l'ancre. Ils n'ennuient personne. Ils traversent le lac et s'arrêtent.
Nous offrons des expériences les fins de semaine. C'est là que nous faisons le plus gros de nos recettes. Le mardi et le mercredi, rien n'arrive chez nous. Ce sont les jeudi, vendredi, samedi et dimanche que nous faisons nos recettes, avec des gens qui viennent de Toronto ou de l'étranger.
Il n'y a que huit ou neuf samedis par saison. Sur ces huit ou neuf samedis, trois Jet Skis, sur un petit lac comme le nôtre, peuvent prendre beaucoup de place six heures par jour. Nous cherchons des possibilités et des endroits pour amener nos clients et leur faire vivre cette expérience purement canadienne ou leur enseigner à pagayer un canoë ou encore leur faire connaître la nature sauvage. Pendant ce temps-là, il y a des gens qui utilisent des véhicules pour défaire les berges exprès, en vue d'avoir un accès facile pour mettre leurs bateaux à l'eau et les en ressortir. Ensuite, ils tournent en rond avec leurs Jet Skis et vont sauter des vagues. Les Jet Skis sont de merveilleux joujoux, mais il y a bien des endroits au Canada où ces véhicules peuvent aller et être chez eux. Nous n'avons pas un seul endroit tranquille au Canada où offrir les expériences que j'aime proposer. Il y a bien des gens comme moi qui investissent des milliers de dollars pour offrir aux voyageurs étrangers cette expérience paisible et purement canadienne.
Il nous faut trouver un moyen pour que les municipalités locales, les administrations locales ou même les gouvernements provinciaux disent: «Vous savez, si vous voulez établir votre entreprise dans ce secteur, votre placement est en sécurité; nous veillerons sur vous.»
J'ai créé mon entreprise aux abords d'un parc provincial de renommée mondiale, une ressource qui rapporte plus d'un million de dollars par année. J'avais pensé que l'établissement de mon entreprise à trois ou quatre kilomètres de la frontière du parc était un pari sûr. Maintenant, quand les samedi et dimanche, lorsque mes clients veulent venir, on n'est même pas sûrs de pouvoir éviter ces véhicules. Notre lac est petit. Je peux amener un groupe sur une île faire de la peinture. Nous avions un partenariat avec le Musée des beaux-arts l'année dernière. Nous nous sommes entendus avec le Musée des beaux-arts de l'Ontario, cette année, pour offrir l'expérience Tom Thomson.
C'est un lac où Tom Thomson a peint, et nos clients viennent vivre l'expérience de Tom Thomson. Depuis la fin des années 1800, ce lac est une voie d'accès au parc provincial Algonquin pour les adeptes du canoë. C'est ce pourquoi nos invités viennent. Le fait de ne pas pouvoir le leur offrir parce que nous n'avons pas de contrôle sur ce qui arrive en dehors de notre terrain est, très franchement, une honte. C'est l'expérience à vivre au Canada que nous offrons dans le monde entier, et il devrait y en avoir plus.
J'ai dit beaucoup de choses, ici, qui témoignent de la valeur que peuvent avoir les visiteurs qui viennent vivre cette expérience. Une bonne fin de semaine, plus de 200 personnes viennent au lac faire une randonnée en canoë vers le parc Algonquin. Un tiers de ces personnes, grosso modo, font partie d'un groupe guidé. Les gens paient jusqu'à 170 $ par jour pour une randonnée guidée dans le parc Algonquin.
Mon voisin peut aller à pied ou en voiture jusqu'au kiosque de location de motomarines, en louer une et saper mon revenu, gâcher l'expérience de mes clients en un quart d'heure. Les gens en sont écoeurés.
Si ce n'est pas une fenêtre sur la protection des investissements dans l'écotourisme au Canada, j'aimerais bien savoir ce qui pourrait l'être. Où y a-t-il un endroit calme où on puisse offrir ces expériences, et comment pouvons-nous stimuler l'investissement dans ce type d'entreprise? C'est ce que, à mon avis, nous recherchons. Il y a bien des gens qui ne demandent qu'à vivre l'expérience canadienne. La Commission canadienne du tourisme clame dans le monde entier que c'est un endroit calme, naturel, unique. Si nous ne pouvons pas protéger les gens contre ces véhicules, nous ne pouvons pas leur offrir ce que nous aimerions offrir.
Un problème particulier est l'accès aux zones protégées. Aux niveaux fédéral et provincial, on constate une vigoureuse poussée en faveur de la création de secteurs protégés pour que les gens puissent vivre l'expérience de la nature. Cependant, il faut que le secteur des affaires intervienne et offre la location de canoës, offre aux gens des randonnées guidées, offre la version naturaliste de l'expérience, qui favorise l'investissement à valeur ajoutée et l'activité économique. Les parcs, en soi, ne peuvent pas générer beaucoup d'activité économique. Ces entreprises ne peuvent pas s'établir dans la réserve ou la zone protégée. Elles doivent s'établir aux abords du parc, comme nous l'avons fait. L'une des brochures de la trousse que nous avons remise aux sénateurs comporte une carte de nos installations, qui montre où nous sommes, tout au bord du parc.
Il y a plusieurs brochures, dans cette trousse, qui vous donneront une idée de ce que nous vendons et de ce contre quoi nous devons lutter. Par exemple, sur la brochure intitulée «Journey to the Edge for a Restorative Getaway», je n'ai pas mis d'image de motomarine dans le paysage, parce que ce n'est pas compatible avec ce que je vends.
Notre lac est très peu profond. On pourrait être à 100 mètres de la rive et avoir la tête au-dessus de l'eau avec les pieds qui touchent le fond. Les motomarines peuvent circuler entre les nageurs, et le font souvent.
L'odeur d'essence dans l'eau, une heure après qu'a disparu la dernière motomarine, est écoeurante. Nous n'avions pas à vivre avec cela il y a cinq ans.
Autre chose que nous offrons, ce sont les randonnées en canoë pour observer les orignaux. Il y a moins d'orignaux à voir ces temps-ci sur notre lac, mais nous en voyons dans le parc provincial Algonquin. Les huards, les hérons, sur notre lac, sont mis en péril par ces véhicules. Il en est question dans le rapport, alors je n'en dirai pas plus sur le sujet.
«Arts in the Wild», les arts dans la nature, c'est une grande activité de partenariat qui offre la possibilité d'une expérience d'apprentissage dans notre environnement. Une motomarine ne fait pas bonne figure dans l'expérience artistique Tom Thomson. Lorsqu'on est sur une île, à offrir ces expériences à des gens qui paient 700 $ pour la fin de semaine, une motomarine qui passe à toute vitesse ne va pas très bien dans le tableau.
Prenons l'exemple de Paddling Ontario. Il y a 24 membres. Ce sont toutes des entreprises qui offrent des expériences non motorisées.
Sur notre lac, cinq compagnies différentes proposent le même type d'expérience que nous. Aucune ne propose de bateaux à moteur. Aucune n'a, même, de bateau à moteur et encore moins de motomarine.
Ce lac est différent. J'ai ici un article du New York Times, avec les titres «In Canada, Wet Meets Wild»; «A Novice Paddles to Her Heritage» et «Canoeing in Algonquin Park: Little Traffic on a Watery Highway». C'était un article de trois pages sur notre entreprise, paru dans le New York Times. Les gens qui l'ont lu ont une bonne idée de ce dans quoi ils s'embarquent. Imaginez être le guide qui prend charge de gens tout excités à la perspective d'observer la nature canadienne tout en pagayant le long de la rivière Amable du Fond vers le parc provincial Algonquin. Il se peut qu'ils aient aperçu un bateau à moteur sur la rivière, mais voilà une motomarine qui les dépasse à toute vitesse juste alors qu'ils parviennent à l'embouchure de la rivière. C'est tout à fait écoeurant. Ce n'est pas compatible avec le produit que le Canada offre au monde.
Il est indispensable, sénateurs, que ce projet de loi aille de l'avant et soit aussi rigoureux que possible.
C'est un partenariat que nous avons avec Ontario Northland. Nous faisons notre publicité auprès de cadres d'entreprises du centre-ville de Toronto: Prenez le train. Sortez pagayer. C'est une campagne publicitaire de milliers de dollars qui est menacée. Ça ne va tout simplement pas ensemble.
Après que nous nous soyons réunis et que nous ayons dit «Commençons à unir toutes nos ressources et investissons tout ce que nous avons dans ce projet. Mettons-y le paquet», il n'est pas juste que quelqu'un puisse arriver et détruire tout cela, en toute légalité. Je demande avec insistance aux honorables sénateurs qu'ils fassent quelque chose pour protéger et encourager l'investissement dans ce genre de ressources.
À la dernière page du document que je vous ai remis, je suggère certaines choses que ce projet de loi pourrait faire. Le projet de loi S-10 peut permettre l'imposition de restrictions visant les motomarines sur les cours d'eau qui sont contigus à des parcs provinciaux ou des réserves fauniques, afin de pouvoir encourager les entrepreneurs à créer des entreprises en offrant une certaine mesure de protection de leur investissement.
Les collectivités locales pourraient se déclarer elles-mêmes des lieux de tranquillité. Il y a quelques années, j'étais tenté de lancer une nouvelle campagne de marketing. J'ai pensé, vous savez, voilà la campagne de marketing du siècle: «Tranquillité».
Dans une forêt sans cours d'eau, on peut offrir aux gens la tranquillité et les sons de la nature. On peut garantir qu'aucun de ces véhicules ne viendra troubler la paix. Cependant, tout le monde veut être au bord de l'eau. Les gens veulent être sur l'eau. Ne pouvons-nous pas protéger quelques cours d'eau contre ces véhicules lorsque nous avons des milliers et des milliers de kilomètres carrés d'eau sur lesquels ils pourraient aller?
Je suis au milieu de nulle part. Il n'y a même pas d'électricité, sur ce lac. Nous utilisons l'énergie solaire. Les résidants du lac ont dit «N'amenez pas l'hydroélectricité ici parce que cela détruira tout. Il y aura trop de gens, trop d'attentes, de plus grosses maisons, tout le bataclan». Les résidants ne veulent pas de téléphone. Il n'y a pas de téléphone, à part les petits téléphones d'ordinateur satellite que nous utilisons. Le lac, depuis toujours, donne accès au parc provincial Algonquin, et il n'y a pas moyen d'empêcher les motomarines de tout gâcher.
J'espère que les honorables sénateurs ont des questions à me poser. Je pourrais continuer sur ma lancée bien longtemps.
Le sénateur Finnerty: Combien y a-t-il de chalets sur ce petit lac?
M. Lucier: Il en est question dans le document. Il y a une cinquantaine de bâtiments sur le lac, si vous regardez la carte topographique, mais ce ne sont pas tous les chalets. Il y a 30 ou 40 chalets. Trois chalets ont des motomarines, mais c'est un lac public.
Le sénateur Finnerty: Comment peuvent-ils y accéder si tout est privé?
M. Lucier: Les gens peuvent venir en voiture jusqu'au lac et mettre le bateau à l'eau. C'est ce qui se fait dans le parc Algonquin. On y va en voiture et on met le canoë à l'eau. On peut faire ça avec les motomarines aussi, et c'est ce que font les gens.
Il y en a qui viennent en visite à un chalet.
Le sénateur Finnerty: Je ne savais qu'on pouvait faire ça sur un lac privé.
M. Lucier: Il y a un accès public à la plupart des lacs.
Le sénateur Finnerty: Je trouve ça bizarre, mais ils ne peuvent pas entrer dans le parc.
M. Lucier: Ils les utilisent sur la rivière, mais on ne peut légiférer le bon sens, en matière de conduite de ces véhicules, malheureusement. Il faut offrir un autre choix aux gens pour les tenir à l'écart d'un secteur. Bon nombre de ces gens-là viennent de Toronto pour la fin de semaine, ils louent un véhicule et vont sur le lac pour se trouver une place de camping. Quand la police provinciale arrive pour faire enquête, généralement, ils sont déjà repartis.
Le sénateur Finnerty: Quelle est la grandeur du lac?
M. Lucier: Il fait environ 400 hectares, soit 2 kilomètres par 2 kilomètres.
Le sénateur Buchanan: Ce n'est pas très grand.
Le sénateur Finnerty: C'est trop petit pour des motomarines.
M. Lucier: J'espérais que ce projet de loi pourrait contribuer à régler ce problème. Des chercheurs devraient s'intéresser au sujet de la capacité d'un lac en ce qui concerne l'essence qui y est rejetée. Quelle grosseur devrait avoir un lac pour pouvoir accueillir des motomarines? Est-ce que nous pourrions fixer une limite en fonction de la grandeur du lac?
Le sénateur Spivak: Cela se fait aux États-Unis dans bien des régions.
M. Lucier: Notre lac est tellement peu profond qu'il ne fait pas 10 pieds dans sa partie la plus large, ce qui est parfait pour ces véhicules. Toutefois, on peut sentir la pollution qu'ils créent dans le lac. Bien des gens tirent leur eau potable du lac. Imaginez seulement aller au puits et sentir l'essence dans votre eau, ou aller au lac chercher de l'eau et sentir l'odeur d'essence qu'elle dégage. Le parc Algonquin a été créé pour protéger la qualité de l'eau, ce qui est une des raisons pour lesquelles ces véhicules n'y sont pas autorisés et la grosseur des moteurs est limitée. L'eau de notre lac coule dans le parc provincial Algonquin. Le ministre des Ressources naturelles l'a reconnu comme une région de gestion améliorée, pour sa valeur liée à l'écotourisme — en raison de ce que nous faisons — et aussi de sa valeur de patrimoine naturel.
Nous pouvons légiférer l'utilisation des terres en Ontario. Il y a un merveilleux document sur le site Patrimoine vital de l'Ontario, mais c'est une stratégie d'utilisation des terres. On peut désigner des régions comme étant dotées de ces valeurs particulières, mais on ne peut rien faire au sujet de l'eau, à part au niveau fédéral.
Le sénateur Buchanan: Est-ce votre épouse qui est derrière vous, monsieur Lucier?
M. Lucier: Oui. J'aimerais vous présenter plusieurs personnes qui m'accompagnent, aujourd'hui. Il y a des étudiants de Jeunesse Canada Monde sont arrivés cette semaine, que nous les hébergeons. Ce sont Félix, du Kenya et Mussa de la Tanzanie. Aussi, il y a ici mon épouse, Martha, et mon fils Timothy, qui est venu à Ottawa aujourd'hui pour s'informer sur le processus gouvernemental.
Le président: Nous vous souhaitons la bienvenue à tous.
Le sénateur Buchanan: Tout d'abord, votre épouse a mentionné quelque chose d'intéressant. Il y a des restrictions, au parc Algonquin.
M. Lucier: La plupart des parcs sont des réserves naturelles.
Le sénateur Buchanan: Est-ce qu'ils ne sont pas régis par le gouvernement fédéral?
M. Lucier: C'est le gouvernement provincial, qui peut tirer des lignes autour d'un secteur protégé comme celui-là. Il formule des règlements pour les parcs, pour interdire certains véhicules.
Le président: Est-ce que le parc Algonquin est un parc provincial?
M. Lucier: Oui.
Le sénateur Spivak: La plupart des parcs fédéraux, à part un qui est au Manitoba...
M. Lucier: ... Riding Mountain National Park. J'ai parlé à quelqu'un qui participe au processus, et ils ont interdit les motomarines dans le parc.
L'un des principaux problèmes, c'est que si on veut qu'il y ait de la croissance dans l'industrie, il faut protéger les investissements.
Le sénateur Buchanan: Vous étiez ici quand les autres témoins sont venus.
M. Lucier: Oui.
Le sénateur Buchanan: Est-ce que vous, ou quelqu'un d'autre de votre lac, a fait une demande pour que les motomarines y soient interdites?
M. Lucier: J'ai consacré beaucoup de mon temps à essayer de protéger l'accès aux ressources dont nous jouissons en dialoguant avec les compagnies forestières au sujet des forêts et des pistes que nous utilisons sur les terres de l'État, en essayant de protéger les valeurs que mes invités viennent rechercher. Il me semble que pour tout le monde, un labyrinthe est créé avec, en son milieu, un morceau de fromage. Nos passons des années et des années à essayer d'atteindre le fromage.
Le sénateur Buchanan: Avez-vous entendu M. Meisner? Il a dit que des demandes pourraient être faites pour limiter l'utilisation des motomarines.
M. Lucier: Sénateur Buchanan, je l'ai entendu. La vérité, c'est que cela nécessite de la paperasserie, et comme j'ai pas mal eu affaire avec des compagnies forestières, j'ai appris qu'elles voudront bien protéger ce qu'on a tant qu'elles n'ont rien à coucher sur papier. Elles regarderont un cas particulier et hocheront la tête, rien qu'à l'idée de tout ce que cela représente. Elles préfèrent continuer leur chemin, laisser les gens tranquilles et s'occuper de leurs affaires. Ce n'est pas ainsi qu'il faut faire.
Le président: Bref, pour répondre à la question du sénateur Buchanan, vous n'avez pas fait de demande au ministère des Pêches et des Océans visant à interdire les motomarines.
M. Lucier: C'est vrai, je ne l'ai pas fait.
Le sénateur Christensen: Je viens du Yukon, alors j'en sais pas mal sur la nature. Je reviens à peine d'un voyage de neuf jours en kayak dans les eaux glacées du sud-est de l'Alaska, à photographier et suivre des rorquals à bosse, et c'était fantastique. Il n'y avait ni motomarines, ni aucun autre bateau.
N'y a-t-il pas une association nationale d'écotourisme?
M. Lucier: Non, il n'y en a pas.
Le sénateur Christensen: Je pense qu'il en existe une. Je connais certaines personnes, dans le Nord, qui en sont membres.
M. Lucier: Il n'y pas d'association nationale d'écotourisme formelle, mais il y a des associations provinciales au Québec et en Saskatchewan.
Le sénateur Christensen: Il y a certainement une association territoriale. À ce que j'ai compris, ils ont aussi une association nationale sans statut.
M. Lucier: La Commission canadienne du tourisme a une espèce de club de développement dont les membres sont des gens qui font ce genre de choses partout au Canada, mais il n'y a pas d'organisation formelle.
Le sénateur Christensen: Tout cela pose un gros problème. Il est certain que le sénateur Spivak s'est donné beaucoup de mal pour formuler un projet de loi dans le but de régler ce problème.
Nous avons affaire à un projet de loi S, ce qui signifie qu'il vient du Sénat. Il doit donc être présenté à la Chambre des communes après sa troisième lecture devant le Sénat. Lorsqu'il sera devant la Chambre, si le ministre n'est pas disposé à l'accepter ou à l'incorporer à une loi existante, il n'ira pas bien loin. Nous avons un problème, et comme je dis, le sénateur Spivak a présenté beaucoup d'excellentes informations, et aussi de la documentation. Je pense que nous devrions essayer de régler le problème.
On nous a dit, il n'y a pas très longtemps, que si nous pouvions avoir une annexe nationale, les gens comme vous pourraient faire une demande au ministère. Si cette annexe existait, la demande pourrait être faite. Il me semble que ce serait une excellente chose, non seulement pour les associations d'écotourisme, mais aussi pour les organisations de tourisme dans la nature de tout le pays, si elles faisaient pression sur le ministère et, en fait, si elles obtenaient la création de cette annexe, afin que vous n'ayez pas, comme maintenant, une myriade de documents à remplir.
Manifestement, le sénateur Spivak a fait tout ce qu'il fallait pour appuyer sa démarche. Vous, par contre, vous ne l'avez pas fait.
M. Lucier: Sénateur Christensen, il n'existe pas d'association nationale.
Le sénateur Christensen: Il y a des associations de tourisme.
M. Lucier: Oui, il y a des associations de tourisme.
Le sénateur Christensen: Il y a une réunion, le mois prochain, à Montréal, du groupe national.
Le sénateur Spivak: Je voulais préciser que dans mes conversations avec le personnel du ministre, je leur ai dit: «Faites-le vous-même; cette loi n'est pas nécessaire.» Je n'ai reçu aucune réponse, à vrai dire, mais ce serait très simple si le ministre ajoutait cette annexe. La seule chose qu'il resterait à régler — et je pense qu'ils examinent la question —, c'est le processus du règlement d'interdiction des bateaux; je vous demande de ne me poser aucune question là-dessus. Il manque de personnel; cela pourrait prendre quatre ans; à n'importe quel moment, quelqu'un pourrait dire: «On laisse tomber.» Voilà encore autre chose. Il ne s'agit pas seulement, en fait, que d'un seul problème.
Le sénateur Christensen: Cela s'applique aussi à votre projet de loi s'il entrait en vigueur?
Le sénateur Spivak: Non, ça ne passerait pas par le même processus. C'est seulement pour dire «au ministre».
Le sénateur Christensen: Il faut tout de même l'appliquer. Il y a un problème, nous l'avons cerné, et il me semble qu'il devrait y avoir un moyen de le résoudre, parce que la possibilité qu'il y ait deux textes législatifs pour traiter des motomarines n'a tout simplement pas de bon sens. Comment faire, et comment faire des recommandations qui donnent un résultat concret? C'est tout ce que vous voulez; c'est tout ce que nous voulons tous.
Le sénateur Spivak: Oui. Cela ne vient vraiment pas de moi. Ce sont les gens, là-bas.
Le sénateur Christensen: C'est tout le monde qui a à voir avec la nature. C'est l'un de nos plus grands biens au Canada, notre eau, notre nature. Au plan économique, c'est un gros élément vendeur dans le monde entier, puisque nous avons ce que la plupart des gens n'ont plus. Je réfléchis à haute voix, mais ça ne va pas très loin.
Le sénateur Spivak: Il y a des régions où les municipalités ont imposé des règlements. Si quelqu'un devait les contester, ils pourraient être annulés, parce que seul le gouvernement fédéral est habilité à imposer des règles, mais en fait, il n'y a pas eu de contestations. Je ne sais pas. Peut-être pourriez-vous essayer de ce côté-là pendant que nous attendons une solution positive.
Le président: C'est un peu comme une loi de justicier.
Le sénateur Spivak: Vous avez raison.
M. Lucier: Avec cette loi vient l'occasion d'éduquer le public sur le sujet. Actuellement, nous craignons de nous faire justiciers de l'autre côté, de poser des affiches indiquant que l'Association des propriétaires de chalets ou des amis du lac, la municipalité a décidé que les motomarines ne sont pas tolérées ici. Les gens démolissent les affiches qui limitent leurs droits personnels tout le temps — ils le font sur nos pistes, dans notre voisinage.
S'il y a un document ou une force de loi, quelque part, qui appuie cette affiche, elle restera; et alors, la chose devient normale. Pourquoi ne pas créer une norme? Actuellement, en Ontario, si quelqu'un voulait créer une entreprise isolée comme la nôtre — une exploitation accessible par hydravion, par exemple — et établir le genre d'exploitation que nous avons sur un lac isolé du Nord, rien n'empêcherait quiconque de venir, d'ouvrir un accès sur le lac par les terres publiques, de tout arracher et de stationner un véhicule là, et de recommencer encore et encore. Je pense que la force de loi pourrait stimuler le développement économique dans ce secteur, parce que les gens auraient un cadre pour les appuyer; ils n'auraient à se démener dans le dédale du labyrinthe. Ils pourraient s'adresser à un gouvernement régional ou municipal et dire «Voici l'outil — cette loi, ici, est l'outil. Je veux investir tant de milliers de dollars, ou tant de millions de dollars, et mettre sur pied un projet ici, mais nous devons savoir qu'il sera toujours protégé.» S'il était possible de construire ce genre d'installations dans des régions protégées, ce serait fait. Il y aurait des gens pour les construire dans des réserves fauniques ou des parcs provinciaux ou nationaux. Ce n'est pas possible.
C'est pourquoi nous sommes aux abords du parc.
Le sénateur Finnerty: Avez-vous essayé de rencontrer les propriétaires de chalets? Nous l'avons fait sur notre lac. Nous avons fait un remue-méninges. Lorsque la situation a été expliquée en détail, lorsque nous avons montré les résultats des analyses d'eau et démontré combien elle s'était détériorée au fil des ans, avec les moteurs sur le lac, tout le monde a fini par convenir que c'était vraiment un gros problème.
M. Lucier: Je pense qu'avec l'industrie, cela va bien plus loin que l'association de chalets. Comme je l'ai dit, il y a environ 200 personnes qui, chaque fin de semaine, voteraient en faveur de l'interdiction des motomarines.
Le président: Si vous vous adressiez aux autres résidents de votre lac et vous mettiez d'accord avec eux pour interdire les motomarines, est-ce que ça marcherait?
M. Lucier: Ça pourrait être utile, mais je pense que le problème que j'ai apporté ici, c'est que c'est un lac public. C'est une ressource publique, et les gens qui viennent à ce lac n'en veulent pas. Des centaines d'entre eux viennent chaque fin de semaine, et ne veulent pas des motomarines. Même si l'association de propriétaires de chalet pouvait obtenir 85 p. 100 des votes, disant: «D'accord, nous ne les voulons pas sur le lac», et demandait au ministre de confirmer ou non l'interdiction, si on ajoutait 200 autres noms à ces vingt-là, cela ferait 220 personnes contre trois. Je pense qu'il y a un problème, ici, qui va bien au-delà des propriétaires de chalet. C'est ce dont je parle ici. Si je pouvais ajouter ces centaines de noms de gens qui utilisent le lac, ce serait plus qu'une requête formelle.
Le sénateur Spivak: C'est là où nous voulons en venir, voyez-vous. Les gens n'ont pas toujours le temps et l'énergie pour faire cela, alors il faut créer un cadre pour leur faciliter la tâche. Il faudra attendre et voir ce qui se passera.
Le sénateur Finnerty: Nous avons tout simplement harcelé tout le monde qui venait au lac, et ils ont cessé de venir. Nous leur avons rendu la vie si difficile qu'ils ne voulaient plus venir.
M. Lucier: Avez-vous tendu des fils partout au travers du lac?
Le sénateur Finnerty: Presque — l'un des propriétaires avait un fusil, et il tirait en l'air.
Le sénateur Buchanan: Je voudrais revenir à ce parc Algonquin. Est-ce que vous dites les motomarines ne sont pas autorisées sur le lac, dans le parc Algonquin?
M. Lucier: Sur des milliers de lacs du parc Algonquin.
Le sénateur Buchanan: D'où est venue cette interdiction — en vertu de quelle autorité?
M. Lucier: Le parc?
Le sénateur Buchanan: Peu importe.
M. Lucier: Est-ce que vous dites que ce sont des particuliers qui y sont parvenus?
Le sénateur Buchanan: Y a-t-il un lac? Y a-t-il un lac Algonquin? Je ne connais pas très bien la région.
M. Lucier: Non, il y a des milliers de lacs.
Le sénateur Buchanan: Est-ce que vous dites que ces motomarines ne sont pas autorisées sur ces lacs?
M. Lucier: Pas dans le parc provincial, en effet.
Le sénateur Buchanan: Pourquoi?
M. Lucier: Parce que le parc provincial Algonquin impose toutes sortes de restrictions sur les comportements, qui ont été établies, pour la plupart...
Le sénateur Buchanan: Comment ces restrictions ont-elles été mises en vigueur?
M. Lucier: Le parc a un plan de gestion formel. Le parc Algonquin est très différent de tout autre parc.
Le sénateur Buchanan: Il faudrait que ce soit sous autorité fédérale.
Le président: Non. Il y a des parcs provinciaux dans, je pense, au moins sept ou huit provinces.
Le sénateur Buchanan: Il doit y avoir délégation de pouvoirs législatifs.
Le président: Non, ils sont sur des terres publiques provinciales, assujetties à l'autorité de l'administration provinciale. Elles sont la propriété de la province, qui les administre, et qui détermine les règles.
Le sénateur Spivak: C'est différent. Ils ont un mandat et une mission, et ils fonctionnent conformément à ces règles.
Le sénateur Buchanan: Je sais bien. Toutefois, pourquoi le gouvernement de l'Ontario ne pourrait-il administrer votre lac?
M. Lucier: C'est un problème que j'ai soulevé auprès de l'Organisation mondiale du tourisme. J'étais à Cuiaba, au Brésil, lorsque la délégation se préparait en vue de l'Année internationale de l'écotourisme, et la question s'est retrouvée dans le document officiel publié à l'issu de cette rencontre.
Des mesures de conservation sont automatiquement mises en oeuvre dans les secteurs de conservation, pour protéger les ressources. Le problème, comme celui que nous avons, que pose l'accès à ces ressources, c'est que nous devons agir en dehors de ces limites, et les restrictions s'arrêtent aux limites du parc. C'est pourquoi il y a une ligne.
Il faut une zone tampon, là. Le document qui a été diffusé disait qu'il est nécessaire de protéger, aussi, en dehors du secteur protégé, les valeurs que viennent chercher les gens dans la zone protégée.
Le sénateur Buchanan: Il manque quelque chose, ici, parce qu'en vertu de la Loi constitutionnelle du Canada, tout ce qui concerne la navigation sur les voies navigables du pays relève de la responsabilité fédérale.
M. Lucier: Oui. D'où ma présence ici.
Le sénateur Buchanan: C'est un pouvoir fédéral exclusif. Comment le gouvernement de l'Ontario peut-il contourner cette exclusivité?
M. Lucier: Je n'en sais rien.
Le sénateur Buchanan: Comment ont-ils pu prendre le contrôle de ces lacs dans les parcs provinciaux? Il a fallu que le gouvernement fédéral leur délègue ces pouvoirs.
Le sénateur Spivak: Probablement.
M. Lucier: Je ne sais pas, parce que l'Ontario vient de créer plusieurs réserves et zones de conservation. Il y aura certainement des restrictions.
Le sénateur Buchanan: Nous en avons créé en Nouvelle-Écosse aussi, mais la GRC patrouille ces lacs, sous l'autorité du gouvernement fédéral. Notre gouvernement provincial n'a jamais eu le contrôle des lacs. Nous pouvions l'avoir si le gouvernement fédéral nous déléguait ce pouvoir. Le gouvernement fédéral doit avoir délégué le pouvoir au gouvernement de l'Ontario, pour lui laisser l'autorité exclusive sur la navigation sur les lacs des parcs provinciaux.
M. Lucier: C'est ce qu'on pourrait penser.
Le sénateur Finnerty: C'est possible. Là où se trouve notre chalet, il y a 27 lacs. Le gouvernement provincial a dit qu'il en ferait un parc du Nord de l'Ontario. C'est appelé le parc Kettle Lake. Seuls les canoës sont autorisés.
Le sénateur Buchanan: Ce pouvoir doit être délégué par le gouvernement fédéral, parce que le gouvernement fédéral, en vertu de la Loi constitutionnelle, jouit de l'autorité exclusive sur la navigation sur tous les cours d'eau du pays.
Le président: L'inverse est vrai aussi. Le gouvernement du Canada ne peut créer un parc national sans l'accord de la province.
Le sénateur Buchanan: Il a le pouvoir d'exproprier.
Le président: Il ne l'a jamais fait.
Le sénateur Buchanan: Il l'a essayé en Nouvelle-Écosse une fois, mais a échoué.
Le président: Nous devrions trouver la réponse à cette question.
Le sénateur Buchanan: Dommage que nous n'ayons pas posé la question aux experts lorsqu'ils étaient ici.
Le président: Nous aurions dû le faire, mais nous ne pensions pas aux parcs provinciaux à ce moment-là.
Le sénateur Christensen: Vous parliez de l'Association mondiale du tourisme et de l'Année de l'écotourisme. Est-ce que c'est l'année prochaine?
M. Lucier: C'était en 2002.
Le sénateur Buchanan: Puis-je vous lire quelque chose?
Le président: Je vous en prie.
Le sénateur Buchanan: «Le droit du public de naviguer est reconnu dans la common law. En ce qui concerne notre discussion jusqu'à maintenant, la Loi constitutionnelle donne pouvoir de faire des lois pour réglementer tout ce qui a trait à la navigation. Cette exclusivité du pouvoir fédéral a été confirmée par la Cour suprême à plusieurs reprises.»
Le sénateur Spivak: Oui.
M. Lucier: Selon vous, sénateur Buchanan, la province aura été habilitée par le gouvernement fédéral à faire ceci. C'est aussi mon avis.
Le président: Peut-être l'ont-ils fait dans le style des justiciers, personne ne les en a empêché.
Le sénateur Spivak: Cela arrive parfois, mais pas dans les parcs. Par exemple, il n'y a pas de motoneiges à Banff, un parc fédéral.
Le président: Il n'y a pas de McDonalds à Banff. Il y a beaucoup de choses qu'on ne peut pas faire.
Le sénateur Spivak: C'est ainsi qu'il faut faire.
Le président: Je vais prendre le rôle de l'intervenant hostile. Vous nous avez parlé surtout, aujourd'hui, du péril qui plane sur votre entreprise. Vous êtes, de fait, en pleine quête industrielle. La première chose que vous avez dit, c'est qu'il y a beaucoup d'autres endroits où les gens qui ont ce genre de machines peuvent aller les utiliser. Où, par exemple?
M. Lucier: Tous les cours d'eau du Canada.
Le président: Et que faites-vous des gens qui vivent sur ces cours d'eau?
M. Lucier: Les gens peuvent amener ces véhicules sur n'importe quel cours d'eau lorsqu'il y a un accès public.
Le président: D'accord, mais selon votre argument, les gens qui vivent aux abords de n'importe quel cours d'eau et qui préféreraient ne pas y voir ces véhicules pourraient aussi demander, en vertu d'un quelconque règlement existant ou de ce projet de loi, s'il est adopté, que ces motomarines soient interdites sur leur cours d'eau, que ce soit le Saint- Laurent ou le lac Huron.
M. Lucier: C'est une façon de voir, et je dirais que le projet de loi pourrait régler cela. L'autre solution, ce serait de réglementer en fonction de la taille du lac. L'interdiction pourrait ne s'appliquer qu'aux petits lacs.
Le président: Certains Américains l'ont fait. Vous serez d'accord que quelles que soient vos objections, du point de vue des affaires, et non pas du point de vue esthétique, les utilisateurs de tout autre cours d'eau pourraient en dire autant, y compris ceux du Saint-Laurent? Les propriétaires de chalet dans les Mille-Îles, sur le fleuve Saint-Laurent, n'ont-ils pas les mêmes droits à la tranquillité?
M. Lucier: L'argument qui peut favoriser notre cas, c'est la nature historique de ce qui est arrivé. Ce lac est utilisé depuis une centaine d'années par les adeptes du canoë.
Le président: Au Canada, tous les lacs ont d'abord été fréquentés par des adeptes du canoë.
Y a-t-il des entreprises de location de motomarines et d'autres choses du genre sur votre lac?
M. Lucier: Non, il n'y en a pas.
Le président: Il doit bien y avoir 12 ou 15 endroits où je pourrais louer une motomarine pour l'amener sur ce lac et y tourner en rond?
M. Lucier: Je ne connais pas les noms et les adresses des gens qui louent ces véhicules.
Le président: Qu'en est-il de leurs entreprises? Vous avez parlé de l'importance du développement économique. Nous avons entendu des gens qui ont des entreprises de fabrication, de distribution et de vente de motomarines parler des dommages que subirait leur industrie et les problèmes d'emploi que provoquerait l'adoption de ce projet de loi. Un argument sur le développement économique va dans les deux sens. Je ne sais pas combien de gens vous employez, mais cette industrie en emploie des milliers. L'économie est un argument délicat, ici.
M. Lucier: Est-ce que vous voulez que je réponde à cela?
Le président: Oui, c'est pourquoi j'ai posé la question.
M. Lucier: L'économie est un aspect très important, en ce qui concerne les motomarines. Cela ne fait aucun doute. Mon entreprise, qui emploie 10 à 12 personnes une longue fin de semaine ou sept personnes tout au long de l'année, n'a pas un très grand impact économique. Je ne représente qu'une entreprise mais déjà, nous employons 35 p. 100 de ce que les entreprises forestières de la région emploient. Je ne suis qu'un modeste entrepreneur. Si vous ajoutez à cela toutes les petites entreprises exploitées sur notre lac, nous avons plus d'employés que le secteur forestier dans notre région. C'est un impact important, et notre industrie croît à une vitesse folle.
Les randonnées en kayak de mer, en Ontario, ont affiché une croissance exponentielle. Elles ont doublé l'année dernière. Elles doubleront encore. Ce n'est pas un secteur stagnant. Nous sommes en pleine croissance.
Je ne pense pas que l'industrie des motomarines souffrirait vraiment de la désignation de quelques lacs comme des secteurs de tranquillité. Nous ouvrons des débouchés économiques en créant des secteurs de tranquillité.
Le président: Je ne sais pas si nous parlons de doubler ou décupler l'activité. Votre argument revient à sauver votre entreprise plutôt que la leur.
M. Lucier: Mon argument n'a rien à voir avec leurs affaires.
Le président: Exactement.
Le sénateur Spivak: Ce projet de loi ne vise pas l'interdiction des motomarines. Les gens pourraient les interdire sur un petit lac. Les gens du lac voisin pourraient ne pas y voir d'inconvénient.
Il faut trouver un juste milieu, comme doit toujours le faire le gouvernement. Certaines personnes ont dit que les arbres de la forêt valent plus debout que coupés.
Nous avons une ressource rare, ici, au Canada. Nous avons la nature, que beaucoup de pays n'ont pas. Ce serait folie que de la détruire.
C'est un argument d'entreprise. Il me semble qu'il y a des moyens de trouver un juste milieu. Il y a des motos tout terrain dans certains secteurs. Il y a des courses d'accélération dans d'autres secteurs. Ailleurs, ce sont des courses de chevaux.
Si on veut avoir des motomarines, il suffit de désigner des endroits où elles peuvent aller. Laissez le reste de la population en paix. Croyez-moi, l'industrie n'en mourra pas.
Le sénateur Finnerty: Il y a des milliers de lacs.
Le sénateur Spivak: Elle n'en mourra pas, parce que si elle peut convaincre le public que c'est une bonne chose, le public s'en emparera. Nous vivons dans un marché libre, vous savez.
Le président: Pas exactement.
Le sénateur Spivak: Ils veulent empêcher le succès du libre marché.
Le sénateur Buchanan: Puis-je faire une observation? Nous avons parlé de la différence entre ici et les États-Unis. Je vais de temps en temps au New Hampshire. Les lacs du New Hampshire, et particulièrement ceux que je connais, sont sous l'autorité exclusive de la loi de l'État, et non pas sous l'autorité fédérale. Le gouvernement fédéral n'intervient absolument pas.
Quelqu'un a dit un jour que le gouvernement fédéral a le pouvoir exclusif de faire ceci, cela et autre chose encore, et il ne peut déléguer ce pouvoir, mais je suis ici pour vous dire qu'il le peut. En Nouvelle-Écosse et ailleurs, en vertu du Code criminel du Canada, le jeu relève exclusivement de l'autorité du gouvernement fédéral du Canada, mais il a délégué cette autorité aux provinces, si elles en veulent. Les gouvernements provinciaux administrent les casinos de la Nouvelle-Écosse et de l'Ontario.
Le sénateur Spivak: Il nous faut nous pencher là-dessus aussi.
Le sénateur Buchanan: De la même manière, le gouvernement fédéral a les droits exclusifs sur la navigation sur tous les cours d'eau, et il a délégué ce pouvoir au gouvernement de l'Ontario. Adressez-vous au gouvernement de l'Ontario. Les élections sont proches. M. Eves est un type très sympathique.
Le sénateur Finnerty: Je connais un gars qui s'appelle Dalton, c'est le prochain premier ministre.
M. Lucier: J'aimerais dire quelque chose pour terminer. Je pense qu'il est de la responsabilité du Sénat de s'assurer que la Commission canadienne du tourisme offre ce qu'elle dit offrir. La mission de la Commission canadienne du tourisme est d'offrir aux gens une occasion d'établir un rapport avec la nature et de connaître diverses cultures et collectivités. Le rapport avec la nature — c'est ce que la Commission canadienne du tourisme veut offrir à l'échelle internationale. Nous ne pouvons pas offrir cela maintenant. C'est ce que nous vendons au monde, mais nous ne pouvons pas l'offrir.
Le sénateur Spivak: C'est dans toutes les revues.
M. Lucier: La vision est d'offrir des expériences de classe mondiale en matière de nature et de loisirs — de classe mondiale. Où pouvons-nous offrir du canoë en eau calme s'il n'y a pas moyen d'interdire les motomarines? Selon la vision de la Commission du tourisme, nous faisons cela en préservant et en partageant les milieux propres, sains et naturels du Canada. L'industrie touristique doit être guidée par les valeurs du respect, de l'intégrité et de l'empathie.
Si la Commission canadienne du tourisme est un organe mandaté par le gouvernement fédéral qui travaille avec l'industrie et dont c'est la tâche, il incombe au Sénat de demander au gouvernement du Canada de faire que ce soit possible, et que nous puissions réellement avoir une nouvelle industrie de l'écotourisme au Canada qui fait de nous, dans le monde entier, la meilleure destination du monde pour ce qui est des milieux de canotage en toute tranquillité.
Je remercie les honorables sénateurs de cette occasion qu'ils m'ont donnée de faire cette présentation, et pour leurs questions réfléchies.
Le président: Honorables sénateurs, merci beaucoup.
La séance est levée.
