Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications sur le projet de loi S-26

• Séance du 4 juin 2002 - Témoignage de la sénatrice Mira Spivak, expliquant les bienfaits du projet de loi contre les motomarines

• Séance du 11 juin 2002 - Témoignage de M. Sandy Currie, directeur général, Association canadienne des manufacturiers de produits nautiques, contre le projet de loi S-26

Analyse de l'argumentation contradictoire du représentant de l'industrie de la motomarine dans La Tribune du 17 juillet 2002

Une meilleure réglementation des motomarines

Le Regroupement des associations pour la protection de l’environnement des lacs et des cours d’eau de l’Estrie et du haut bassin de la Saint-François (RAPPEL), dont le principal objectif est de protéger la qualité des plans d’eau de la région, annonce ce matin qu’il a récemment adopté une résolution à l’unanimité des membres de son conseil d’administration, appuyant avec conviction l’adoption par le Gouvernement du Canada du projet de Loi S-26 de Madame la sénatrice Mira Spivak, visant une meilleure réglementation de l’usage des motomarines. Nous souhaitons que cette législation soit adoptée durant la présente session automne 2001- hiver 2002, par les membres du Sénat et de la Chambre des communes du Parlement du Canada.

Un processus plus démocratique car plus décentralisé

Rappelons que cette nouvelle réglementation permettrait aux diverses communautés locales ou associations de riverains, de non seulement avoir le droit d’être consultées démocratiquement, mais également d’obtenir une réglementation pour des raisons de santé, de sécurité ou de protection de l’environnement. Le cadre législatif actuel en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, n’est pas suffisant pour régir les motomarines, il est long, fastidieux, et les citoyens se perdent dans un dédale de conflits de juridiction entre le municipal, le provincial et le fédéral. Aux yeux, au nez et aux oreilles de la très grande majorité des riverains, les motomarines sont une source plus importante de comportements délinquants sur l’eau, d’odeurs nauséabondes par l’échappement des moteurs deux temps très polluants, et de surcroît d’un bruit dès plus agaçant. Et ce même en comparaison aux autres embarcations à moteur. Or ces problèmes plus particuliers aux motomarines nécessitent aussi selon nous, des règlements qui les concernent plus spécifiquement.

Aidez-nous à vous aider: écrivez à vos parlementaires!

Nous annonçons aussi qu’à partir de maintenant, nous allons mener une vigoureuse campagne d’information et de sensibilisation, dans un premier temps auprès de nos 6000 membres actifs, répartis dans 55 associations présentes sur le territoire couvert par le RAPPEL, afin qu’ils interviennent auprès des sénateurs et des députés canadiens, par des téléphones, des télécopies, des lettres, des pétitions et des courriels, pour leur signifier concrètement leur appui à l’adoption du projet de Loi S-26. Pour faciliter la participation du plus grand nombre, nous avons produit un dossier bien documenté, que nous identifions sous le titre de «L’ARGUMENTAIRE DE NOTRE OPINION SUR LES MOTOMARINES», avec un modèle de lettre et de pétition facile à utiliser, afin de bien sensibiliser démocratiquement tous les membres du Gouvernement du Canada. Dans un deuxième temps, avec la collaboration du Conseil régional de l’environnement de l’Estrie, nous solliciterons également l’intervention des organismes accrédités au CREE, ainsi que d’autres associations de l’Estrie, dans l’objectif d’obtenir l’appui d’un très grand nombre d’Estriens à notre campagne de lobby. Ceux qui se préoccupent de la protection de l’environnement doivent faire pression sur nos représentants à Ottawa, pour ne pas compromettre l’adoption du projet de Loi S-26 par la seule considération du lobby de l’industrie de la motomarine. On vous «RAPPEL» qu’ici en Estrie, nous avons moins de cent lacs (66 habités), et que douze d’entre eux sont des lacs réservoirs d’eau potable que nous devons davantage protéger contre les rejets d’hydrocarbure cancérigène.

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L'ARGUMENTAIRE DE NOTRE OPINION SUR LES MOTOMARINES.

HISTORIQUE:Lors d’audiences publiques tenues en 1994 par la Garde côtière canadienne (GCC), le lobby de l’industrie de la motomarine a réussi à contrer une approche similaire, avec pour principal argument que la sensibilisation et l’éducation par des programmes de formation des utilisateurs de motomarines finiraient par régler les problèmes. Force est de constater, sept ans plus tard, qu’il s’agit d’un échec. Les plaintes des riverains persistent été après été. Cet objectif étant raté, l’heure est maintenant arrivée de passer à des méthodes plus coercitives, pour réglementer ces petits engins puissants, polluants et dangereux, qui ont causé de nombreux accidents parfois même mortels. Voici pourquoi madame Spivak souhaite l’adoption de son projet de Loi S-26.

POLLUTION DE L’EAU ET DE L’AIR: Les dernières innovations technologiques des fabricants ayant pour objectif de réduire le bruit et les émissions polluantes, notamment par l’avènement du moteur quatre temps, sont trop tardives. Ce n’est pas demain la veille que les 80 000 motomarines vendues au pays depuis plus de dix ans seront remplacées. Aucun programme de rappel de ces vieux équipements, ou d’incitatif pour les échanger contre de nouveaux modèles, n’a été mis en place par l’industrie de la motomarine. Or la durée de vie d’un moteur deux temps est longue, elle peut «s’étirer» sur plus de 30 ans… des moteurs qui rejettent jusqu’à 4 litres à l’heure d’un mélange d’essence et d’huile (des produits cancérigènes) dans l’environnement. Par ailleurs, la branche californienne de l’Agence de la Protection de l’Environnement des États-Unis (EPA), la California Air Ressources Board (CARB), rapporte qu’une promenade en motomarine équipée d’un moteur de 100 chevaux vapeur pendant une journée, émet la même quantité de polluant atmosphérique qu’une automobile moderne roulant sur une distance de 160 000 kilomètres. De plus, selon Monsieur Peter Barton, ingénieur chez Environnement Canada, les rejets d’essence non brûlée dans l’environnement varient de 33 à 50%.

LA MOTOMARINE EST UNE EMBARCATION PARTICULIÈRE:Quand l’industrie prétend que les motomarines sont des embarcations à moteur comme les autres, c’est pour le moins contradictoire. Madame Monita Fontaine, directrice exécutive de la Personnal Watercraft Industry Association (PWIA), reconnaît elle-même que ces engins sont utilisés plus intensivement que les autres types d’embarcations! Selon l’organisme californien Bluewater Network, le nombre d’heures d’utilisation des motomarines est deux fois plus élevé par rapport aux embarcations à moteur traditionnelles. En ce sens, il est justement prévu dans le projet de Loi S-26 de pouvoir limiter les heures d’utilisation des motomarines, pour contrer cette problématique qui lui est spécifique. Rappelons que sur les plans d’eau de l’état du Vermont, et dont la largeur est inférieure à un demi-mille, il y a interdiction des motomarines. De plus dans cet État, nous estimons que sur 281 lacs, étangs et réservoirs, on les a exclusivement bannies sur 102 plans d’eau (36,3%). Elles y sont acceptées sur seulement 32 plans d’eau listés. D’autres règlements spécifiques aux motomarines existent aussi ailleurs aux États-Unis et dans le monde. Dans l’État voisin du New Hampshire, selon notre évaluation de 253 étangs, lacs, réservoirs et rivières, on a banni l’utilisation exclusive des motomarines sur 87 plans d’eau (34,4%). Elles y sont totalement prohibées sur tous les petits plans d’eau de moins de 75 acres. C’est donc dire que sur 62% des plans d’eau de cet État, les motomarines sont complètement interdites comme en Norvège.

UN ENGIN TRÈS DANGEREUX PAR SA CONCEPTION: Aux États-Unis, les motomarines représentent à peine 10% des embarcations, mais sont impliquées dans plus de 30% des accidents reliés à la navigation de plaisance. Des statistiques accablantes non seulement attribuables à leur usage intensif, mais à la conception technique aussi. Le design des motomarines favorise les manœuvres brusques, les sauts de vague, le «tournage en rond», des «acrobaties» plus difficiles, voire impossibles à réaliser avec les autres types d’embarcations, même motorisées. La sécurité des utilisateurs de motomarine la distingue aussi. Un rapport de Bluewater Network publié le 15 octobre 2001 révèle qu’une motomarine sur cinq risque de prendre feu, voire d’exploser. Sur les 1,2 million de ces machines vendues entre 1991 et 2000, les fabricants en ont rappelé plus de 280 000, des rappels concernant le risque d'incendie attribuable dans la majorité des cas à des fuites du réservoir d'essence. Un fabricant québécois remporte la palme avec 224 113 motomarines rappelées. Des résultats inquiétants qui nous laissent songeurs sur les innovations technologiques de l’industrie de la motomarine, et sur la sécurité des utilisateurs.

POLLUTION PAR LE BRUIT: Les «prouesses» des motomarines ont souvent pour résultat de les faire sortir de l’eau, ce qui a pour effet d’exposer à l’air libre l’échappement et la turbine, augmentant du coup de 15 décibels A (dBA) le bruit qui se situe sur l’eau à un 85 décibels déjà difficile à supporter.

À noter que l’intensité du bruit double à chaque augmentation de 10 décibels. À titre de comparaison, mentionnons que le Ministère des transports du Québec, dans sa «Politique sur le bruit routier», «préconise un niveau de bruit de 55 décibels, qui est généralement reconnu comme un niveau acceptable pour les zones sensibles, soit les aires résidentielles, institutionnelles et récréatives». Dans un pays démocratique, la majorité silencieuse n’a pas à endurer la minorité si tapageuse.

Mais l’intensité du bruit n’est qu’un aspect plus dérangeant des motomarines. La variation incessante du niveau sonore résultant des accélérations et décélérations brusques, par l’entremise d’un contrôle continuel de la gâchette de l’accélérateur, rend son vacarme encore plus difficile à endurer par rapport au bruit régulier d’une embarcation à moteur conventionnelle. Des études sur l’acoustique prouvent d’ailleurs qu’un bruit irrégulier est plus irritant. Voilà une des principales raisons qui démontre que les motomarines ne sont pas des embarcations comme les autres, autant avec moteur hors-bord qu’avec moteur intérieur. Par leur faible tirant d’eau, elles peuvent naviguer dans une profondeur d’environ 10 centimètres d’eau seulement. Elles perturbent alors considérablement les milieux fragiles, les frayères, les plantes aquatiques, les endroits de baignade, etc.

Voilà les principales raisons pour lesquelles nous considérons qu’une réglementation spécifique à la motomarine s’impose, et que le projet de Loi S-26 de Madame la sénatrice Mira Spivak constitue une avenue encourageante pour régler les problèmes inhérents à l’usage des motomarines. Le RAPPEL favorise un cadre législatif mettant l’accent sur le respect des droits et libertés des riverains en harmonie avec ceux des usagers des plans d’eau. La pratique d’activités physiques réelles, non motorisées, silencieuses et non polluantes, comme le canotage et la voile, devrait être favorisée pour garantir une meilleure qualité de vie pour tous. Nous considérons que l’industrie du nautisme motorisé devrait prendre le virage vert, en tenant compte de nos suggestions maintes fois répétées de diversifier leurs produits par la commercialisation d’embarcations électriques. Des embarcations certes moins rapides, à l’exemple des pontons, mais plus convenables aux attentes d’une population vieillissante à la recherche de la quiétude sur et autour des plans d’eau. En terminant rappelons qu’en principe, la démocratie devrait accorder le pouvoir aux électeurs de décider librement des lois qui les régissent, et non pas favoriser les multinationales, même si elles ont pour elles le pouvoir et l’argent…!

spivam@sen.parl.gc.ca

Le même jour, soit le 8 août 2001, il y avait une question sondage sur le site Internet de TVA où on demandait aux internautes s'ils étaient en faveur de l'interdiction des motomarines sur les lacs. Voici le résultat du sondage publié le lendemain:

68% des 10674 répondants sont favorables à l'interdiction des motomarines sur les lacs, soit plus du double de ceux qui y sont défavorables. Un échec lamentable pour l'industrie de la motomarine qui nous répète sans cesse «On a fait nos devoirs»... relativement au bruit, à la pollution, et au comportement délinquant des motomarinistes.

L'opinion publique est d'avis contraire à l'industrie du motonautisme!

Une autre de nos pages web où les nombreux impacts sociaux et environnementaux des motomarines sont abordés

"Good neighbors keep their noise to themselves"

"Les bons voisins gardent leur bruit pour eux"

Cette excellente devise est celle du NPC (Noise Pollution Clearinghouse). En cette époque où un problème n'est considéré que s'il peut être quantifié en dollars, des chercheurs du NPC ont réalisé une étude sur le coût du bruit que nous font subir les motomarines. C'est ce que les économistes appellent les «externalités». Or le coût du bruit des motomarines aux États-Unis s'élèverait à près d'un milliard de dollars(US) par année!!!!!

Rapport du comité de consultation sur la sécurité nautique et la qualité de vie sur les lacs et cours d'eau du Québec, en format PDF (Rapport Boucher)

Un excellent document PDF produit par la Izaak Walton League of America démontre aussi à quel point les motomarines sont une importante source de pollution tout en représentant un réel danger non seulement pour la faune, la flore... mais aussi pour les humains.

Merci d'être toujours plus nombreux à nous appuyer!

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